Entreprise

Vous accompagner tout au long de votre activité professionnelle :

L’adaptation de votre structure d’exercice professionnelle en fonction de l’activité existante, de son futur développement, et de la situation personnelle de chacun nécessite la prise en compte de nombreux éléments.

Il convient d’organiser ensemble les règles de fonctionnement, la répartition des pouvoirs et des droits financiers ainsi que le régime fiscal et social adéquate à votre activité, et notamment dans le cadre des opérations suivantes :

Statuts de sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, EURL, SASU, SNC, SCA) ;
Statuts de sociétés ou groupements spécifiques (SCM, SCP, GFA, GFR, Groupement forestier)
Création de sociétés, création de holding ;
Apport d’entreprise individuelle ;
Statuts du conjoint collaborateur ou du conjoint salarié ;

La mise à disposition ou la modification de votre activité professionnelle :

Bail commercial ; renouvellement de bail commercial ;
Cession de fonds de commerce (restaurant, bar, tabac, pharmacie, camping, hôtellerie, et autres), cession de droit au bail, location-gérance, cession de pas-de-porte ;
Cession de parts sociales, cession d’actions, cession d’entreprise ;
Pacte Dutreil, engagement de conservation, pacte d’associés ;
Transmission d’entreprise, assistance juridique et fiscale au chef d’entreprise ;

Vous accompagner pour la gestion et la détention de votre patrimoine privé :

L’organisation de votre patrimoine privé à travers une société permet souvent une réponse adaptée à vos objectifs : faciliter la transmission, organiser les prises de décisions, impliquer ses enfants dans la gestion du patrimoine familial.

L’équipe Exertier Notaires grâce à son expertise transverse vous assiste notamment pour :

Statuts de sociétés civiles (SCI, et autres formes) ou commerciales (SARL de famille) ;

Secrétariat juridique :

Création de sociétés ;
Procès-verbal d’assemblée générale ;
 Modification de siège social, changement de gérant, déclaration de bénéficiaires effectifs ;
Cession de parts sociales, démembrement de parts sociales ;
Dissolution puis liquidation de sociétés.

Notre préoccupation : vous assister dans votre développement, respecter les règlementations applicables à votre activité, et s’adapter à vos besoins pour la réalisation de votre projet.