Immobilier

L’augmentation forte des informations légales requises, la prise en compte des enjeux environnementaux et l’évolution régulière des règles fiscales en matière immobilière exige rigueur et technicité.

L’équipe Exertier Notaires est adaptée à chaque type de clientèle. Nous pouvons vous accompagner dès votre première acquisition, vous assister lors de vos nouveaux projets immobiliers, en proposant des solutions liées à votre situation, vos préoccupations et objectifs.

Les conseils juridiques et fiscaux de Maître Yves Exertier, Maître Antoine Exertier, Maître Anaïs Fradin et leur équipe vous permettront d'effectuer vos opérations en toute sérénité.

Nos principaux domaines d’intervention :

La régularisation de votre acquisition immobilière ou de votre vente immobilière, et notamment :

Promesse de vente, compromis de vente ou promesse d’achat ;
Prêt bancaire, prêt hypothécaire, inscription d’hypothèque, privilège de prêteur de deniers, mainlevée d’hypothèque, cautionnement ;
Acte de vente immobilier, ou acte d’acquisition immobilière ;
Vefa (vente en l’état futur d’achèvement) ;
Plus-values, droit d’enregistrement, droit de mutation à titre onéreux ;

L’adaptation juridique de votre bien immobilier en fonction de votre projet :

Règlement de copropriété, modificatif de règlement de copropriété, scission de copropriété ;
Etat descriptif de division, création, modification ou division de lots de copropriété ;
Division parcellaire, division en volume ;
Détachement de terrain, création de lotissement, création d’association syndicale libre (ASL) ;
Mise en place de diverses servitudes (droit de passage, canalisations, réseaux, droit d’eau) ;
Pacte de préférence, droit de priorité, droit de préemption ;
Programme immobilier, construction de maison individuelle ;
Apport immobilier à société ;

La mise à disposition de votre bien immobilier selon son utilisation :

Bail d’habitation, bail à construction, bail emphytéotique ;
Bail rural, fermage, commodat, prêt à usage, panneaux photovoltaïques, centrale hydroélectrique ou autres ;

N’hésitez pas à nous soumettre votre projet pour trouver ensemble la solution juridique et fiscale la plus adaptée.

Notre préoccupation : RÉACTIVITÉ, DISPONIBILITÉ et SÉCURITÉ dans la réalisation de votre projet immobilier.